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Question écrite n° 15537 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 25/12/2018
police - Situation d'épuisement des forces de police - Situation d'épuisement des forces de police
Question écrite n° 17793 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 12/03/2019
sécurité sociale - Cotisations sociales des auteurs - Cotisations sociales des auteurs
Question écrite n° 9495 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 19/06/2018
entreprises - Licenciement pour inaptitude - Licenciement pour inaptitude
Question écrite n° 17359 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 26/02/2019
outre-mer - Mayotte - Agriculture - Pêche - Chambres consulaires - Mayotte - Agriculture - Pêche - Chambres consulaires
Question écrite n° 32309 de Mme Edith Audibert
Date de dépôt : 22/09/2020
impôt sur le revenu - Interprétation de l'article 156 du CGI - Interprétation de l'article 156 du CGI
Question écrite n° 14451 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 20/11/2018
santé - Vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) - Vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
Question écrite n° 34565 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 01/12/2020
terrorisme - Libération de djihadistes - Libération de djihadistes
Question écrite n° 29262 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 05/05/2020
sports - Covid-19 : conséquences sur le football amateur. - Covid-19 : conséquences sur le football amateur.
Question écrite n° 6153 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/03/2018
personnes handicapées - Critéres déligibilité à la prestation de compensation du handicap - Critéres déligibilité à la prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 17717 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 12/03/2019
logement - Application de la loi SRU dans les communes littorales de Charente-Maritime - Application de la loi SRU dans les communes littorales de Charente-Maritime