Résultats de la recherche - Assemblée nationale

399385 résultats trouvés

Question écrite n° 17793 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 12/03/2019; sécurité sociale - Cotisations sociales des auteurs - Cotisations sociales des auteurs
Question écrite n° 9495 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 19/06/2018; entreprises - Licenciement pour inaptitude - Licenciement pour inaptitude
Question écrite n° 17359 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 26/02/2019; outre-mer - Mayotte - Agriculture - Pêche - Chambres consulaires - Mayotte - Agriculture - Pêche - Chambres consulaires
Question écrite n° 32309 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 22/09/2020; impôt sur le revenu - Interprétation de l'article 156 du CGI - Interprétation de l'article 156 du CGI
Question écrite n° 14451 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 20/11/2018; santé - Vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) - Vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
Question écrite n° 34565 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 01/12/2020; terrorisme - Libération de djihadistes - Libération de djihadistes
Question écrite n° 29262 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 05/05/2020; sports - Covid-19 : conséquences sur le football amateur. - Covid-19 : conséquences sur le football amateur.
Question écrite n° 6153 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Critéres déligibilité à la prestation de compensation du handicap - Critéres déligibilité à la prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 17717 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 12/03/2019; logement - Application de la loi SRU dans les communes littorales de Charente-Maritime - Application de la loi SRU dans les communes littorales de Charente-Maritime
Question écrite n° 19973 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 28/05/2019; personnes handicapées - Accompagnement des enfants différents sur le temps périscolaire et extrascolaire - Accompagnement des enfants différents sur le temps périscolaire et extrascolaire