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- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2011
- Examen des articles du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
- Présences en réunion
- Texte adopté n° 403 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 2155 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 1994 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 2674 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 1337 - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Etude d'impact
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- N° 2988 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Texte adopté n° 581 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 1er octobre 2012
- Date de séance : 01/10/2012
- 1. Tarification progressive de l'énergie (suite) (n° 199)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 novembre 2015
- Date de séance : 04/11/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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