Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38459 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 27/04/2021; enfants - Le port du masque par les plus jeunes - Le port du masque par les plus jeunes
Question au Gouvernement n° 1066 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 28/06/2018; établissements de santé - situation des urgences hospitalières - situation des urgences hospitalières
Question écrite n° 20740 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 25/06/2019; élevage - Conditions d'élevage dans la filière avicole - Conditions d'élevage dans la filière avicole
Question écrite n° 40854 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 07/09/2021; alcools et boissons alcoolisées - Commercialisation et dénomination des « eaux alcoolisées » - Commercialisation et dénomination des « eaux alcoolisées »
Question écrite n° 20306 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 11/06/2019; impôts et taxes - Gazole non routier - Gazole non routier
Question écrite n° 15003 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 11/12/2018; enseignement supérieur - Droits d'inscription étudiants étrangers - Droits d'inscription étudiants étrangers
Question écrite n° 42676 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 23/11/2021; étrangers - Réduction du panier de soins pris en charge par l'AME - Réduction du panier de soins pris en charge par l'AME
Question écrite n° 35117 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 22/12/2020; décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité - Attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité
Question écrite n° 37373 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Remboursement médecin : double peine pour les patients - Remboursement médecin : double peine pour les patients
Question au Gouvernement n° 3680 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 20/01/2021; santé - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19