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Question écrite n° 3280 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 28/11/2017
impôts et taxes - Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants - Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants
Question écrite n° 14844 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 04/12/2018
politique extérieure - Contre la légalisation de l'IVG en Andorre - Le chantage du pape - Contre la légalisation de l'IVG en Andorre - Le chantage du pape
Question écrite n° 31258 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 21/07/2020
finances publiques - Conséquences suite à la modification du CIR dans le cadre du PLF pour 2020 - Conséquences suite à la modification du CIR dans le cadre du PLF pour 2020
Question orale sans débat n° 374 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 05/06/2018
services publics - Fracture numérique et dématérialisation des démarches administratives - Fracture numérique et dématérialisation des démarches administratives
Question écrite n° 685 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 15/08/2017
emploi et activité - Saint-Gobain PAM - Saint-Gobain PAM
Question écrite n° 16666 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 05/02/2019
sécurité routière - Statistiques - Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h - Statistiques - Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Question écrite n° 11502 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 07/08/2018
collectivités territoriales - Conséquences de l'abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans - Conséquences de l'abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans
Question orale sans débat n° 732 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 21/05/2019
outre-mer - Catastrophes naturelles et indemnisation des agriculteurs d'outre-mer - Catastrophes naturelles et indemnisation des agriculteurs d'outre-mer
Question écrite n° 33872 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 17/11/2020
aménagement du territoire - Égalité d'accès des territoires aux financements prévus par le plan de relance - Égalité d'accès des territoires aux financements prévus par le plan de relance
Question écrite n° 8368 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 15/05/2018
professions et activités sociales - Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance - Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance