Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41013 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 14/09/2021; médecine - Établissement d'un seuil par médecin dans le développement de la télémédecine - Établissement d'un seuil par médecin dans le développement de la télémédecine
Question écrite n° 6654 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 20/03/2018; professions et activités sociales - Impayés de salaire des assistantes maternelles - Impayés de salaire des assistantes maternelles
Question écrite n° 29329 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 12/05/2020; baux - Investissements en résidence de services - Investissements en résidence de services
Question écrite n° 31724 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 04/08/2020; santé - Prise en charge de plusieurs patients par les VSL - Prise en charge de plusieurs patients par les VSL
Question écrite n° 34099 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 24/11/2020; collectivités territoriales - Calendrier Loi LOM - Calendrier Loi LOM
Question écrite n° 26421 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 11/02/2020; arts et spectacles - Admissibilité d'un tatoueur créatif à la Maison des artistes - Admissibilité d'un tatoueur créatif à la Maison des artistes
Question écrite n° 3312 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/11/2017; patrimoine culturel - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire
Question écrite n° 31191 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/07/2020; transports ferroviaires - Ligne à Grande Vitesse - Ligne à Grande Vitesse
Question écrite n° 184 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/07/2017; enseignement supérieur - Difficultés à trouver un stage en entreprise - Difficultés à trouver un stage en entreprise
Question écrite n° 8834 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 05/06/2018; agriculture - Filière oléagineuse française - Filière oléagineuse française