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- Question orale sans débat n° 982 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 04/02/2020
- aménagement du territoire - Mise en 2x2 voies de la route nationale 12 entre Dreux et Alençon - Mise en 2x2 voies de la route nationale 12 entre Dreux et Alençon
- Question au Gouvernement n° 4514 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/11/2021
- établissements de santé - Situation des hôpitaux - Situation des hôpitaux
- Question écrite n° 3454 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 05/12/2017
- emploi et activité - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage
- Question écrite n° 11318 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 31/07/2018
- femmes - Problématiques liées aux implants Essure - Problématiques liées aux implants Essure
- Question orale sans débat n° 548 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 22/01/2019
- gendarmerie - Présence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques - Présence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques
- Question écrite n° 33688 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 10/11/2020
- animaux - Prolifération des chiens errants - Prolifération des chiens errants
- Question écrite n° 859 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 05/09/2017
- emploi et activité - Contrats aidés dans les secteurs scolaire et périscolaire - Contrats aidés dans les secteurs scolaire et périscolaire
- Question écrite n° 26129 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 28/01/2020
- environnement - Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles - Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles
- Question écrite n° 28385 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 14/04/2020
- lois - Neutralisation des délais d'exécution sous l'état d'urgence sanitaire - Neutralisation des délais d'exécution sous l'état d'urgence sanitaire
- Question écrite n° 30780 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/06/2020
- examens, concours et diplômes - Oraux d'admission des candidats aux concours internes d'enseignement - Oraux d'admission des candidats aux concours internes d'enseignement
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