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- Question écrite n° 2294 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 24/10/2017
- logement - Baisse des loyers logements sociaux - Baisse des loyers logements sociaux
- Question écrite n° 5994 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/02/2018
- sports - Brevet des maîtres-nageurs sauveteurs - Brevet des maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 13858 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 30/10/2018
- urbanisme - Opposabilité de la loi ELAN - Opposabilité de la loi ELAN
- Question orale sans débat n° 1630 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 04/01/2022
- personnes handicapées - Situation au sein des instituts médico-éducatifs en Isère - Situation au sein des instituts médico-éducatifs en Isère
- Question écrite n° 28669 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/04/2020
- logement : aides et prêts - Réévaluer les APL - Réévaluer les APL
- Question écrite n° 10950 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 24/07/2018
- agriculture - Mortalité des colonies d'abeilles et impact sur l'apiculture française - Mortalité des colonies d'abeilles et impact sur l'apiculture française
- Question au Gouvernement n° 3712 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 27/01/2021
- enseignement - Assistant d'éducation - Assistant d'éducation
- Question écrite n° 22061 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôts et taxes - Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe » - Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe »
- Question écrite n° 42175 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 26/10/2021
- personnes handicapées - Conséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap - Conséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap
- Question au Gouvernement n° 708 de M. Jean-Charles Colas-Roy
- Date de dépôt : 21/03/2018
- énergie et carburants - programmation pluriannuelle de l'énergie - programmation pluriannuelle de l'énergie
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