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- Question orale sans débat n° 1164 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 01/12/2020
- numérique - Service public de l'accompagnement et lutte contre l'exclusion numérique - Service public de l'accompagnement et lutte contre l'exclusion numérique
- Question écrite n° 10484 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 10/07/2018
- lieux de privation de liberté - Évasion de M. Rédouane Faïd de la prison de Réau en Seine-et-Marne - Évasion de M. Rédouane Faïd de la prison de Réau en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 30598 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 23/06/2020
- Français de l'étranger - Adaptation du baccalauréat - Adaptation du baccalauréat
- Question au Gouvernement n° 3246 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 22/07/2020
- collectivités territoriales - Prise en compte des territoires - Prise en compte des territoires
- Question écrite n° 22920 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 17/09/2019
- retraites : généralités - Retraite des aidants familiaux - Retraite des aidants familiaux
- Question écrite n° 34031 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 17/11/2020
- sécurité routière - Situation des auto-écoles - Situation des auto-écoles
- Question écrite n° 2186 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel et valorisation du miel de France - Traçabilité du miel et valorisation du miel de France
- Question écrite n° 44856 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 15/03/2022
- retraites : généralités - Renforcer les droits à la retraite des proches aidants - Renforcer les droits à la retraite des proches aidants
- Question écrite n° 39553 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 15/06/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF
- Question écrite n° 12664 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- enseignement secondaire - Places dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute - Places dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute
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