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- Question écrite n° 44355 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 22/02/2022
- élus - Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire empêché par son suppléant - Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire empêché par son suppléant
- Question écrite n° 9996 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 26/06/2018
- transports - Méthodologie de construction des analyses des cycles de vie (ACV) - Méthodologie de construction des analyses des cycles de vie (ACV)
- Question écrite n° 39052 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 25/05/2021
- aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche et pêche artisanale - Quotas de pêche et pêche artisanale
- Question écrite n° 4832 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- collectivités territoriales - Conditions d'accès des collectivités aux emprunts et renégociations - Conditions d'accès des collectivités aux emprunts et renégociations
- Question écrite n° 27507 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/03/2020
- énergie et carburants - Développement du photovoltaïque agricole - Développement du photovoltaïque agricole
- Question écrite n° 29763 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 26/05/2020
- chômage - Situation des « permittents » face à la crise sanitaire liée au covid-19 - Situation des « permittents » face à la crise sanitaire liée au covid-19
- Question écrite n° 41013 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 14/09/2021
- médecine - Établissement d'un seuil par médecin dans le développement de la télémédecine - Établissement d'un seuil par médecin dans le développement de la télémédecine
- Question écrite n° 6654 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 20/03/2018
- professions et activités sociales - Impayés de salaire des assistantes maternelles - Impayés de salaire des assistantes maternelles
- Question écrite n° 29329 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 12/05/2020
- baux - Investissements en résidence de services - Investissements en résidence de services
- Question écrite n° 31724 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 04/08/2020
- santé - Prise en charge de plusieurs patients par les VSL - Prise en charge de plusieurs patients par les VSL
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