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- Question au Gouvernement n° 3712 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 27/01/2021
- enseignement - Assistant d'éducation - Assistant d'éducation
- Question écrite n° 22061 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôts et taxes - Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe » - Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe »
- Question écrite n° 42175 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- Question au Gouvernement n° 708 de M. Jean-Charles Colas-Roy
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- Question écrite n° 10516 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 32886 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 13/10/2020
- communes - CCAS - CCAS
- Question écrite n° 25327 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 17/12/2019
- sectes et sociétés secrètes - Avenir de la MIVILUDES - Avenir de la MIVILUDES
- Question écrite n° 27583 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 17/03/2020
- santé - Effets confinement travailleurs frontaliers haut-rhinois exerçant en Allemagne - Effets confinement travailleurs frontaliers haut-rhinois exerçant en Allemagne
- Question écrite n° 2218 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Protocole OMS visant à éliminer le commerce - Protocole OMS visant à éliminer le commerce
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