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Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Dossier législatif - Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Dossier législatif - Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses