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- Question écrite n° 30780 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 45157 de M. Pierre-Henri Dumont
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- Question écrite n° 5634 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 20/02/2018
- famille - Prestation compensatoire - Loi de 2000 - Prestation compensatoire - Loi de 2000
- Question écrite n° 7890 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- tourisme et loisirs - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale
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