399390 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole
- Dossier législatif - Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
- Dossier législatif - Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote
- Dossier législatif - Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale
- Texte adopté n° 474 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Texte adopté n° 544 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger)
- Dossier législatif - Objectif européen de neutralité climatique en 2050
- Texte adopté n° 543 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention région flamande et région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats