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- développement durable - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais - Interdiction progressive des emballages plastiques pour fruits et légumes frais
- Question écrite n° 34205 de Mme Cécile Muschotti
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- Question écrite n° 36461 de M. Stéphane Viry
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- Question au Gouvernement n° 2334 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 30/10/2019
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- Question écrite n° 1274 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/09/2017
- droit pénal - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat
- Question écrite n° 43944 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 01/02/2022
- presse et livres - Le pluralisme de la presse doit être préservé ! - Le pluralisme de la presse doit être préservé !
- Question écrite n° 38641 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/05/2021
- enseignement supérieur - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS
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