Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15288 de M. Sylvain Brial: Date de dépôt : 18/12/2018; outre-mer - Langue enseignées à Wallis et Futuna - Langue enseignées à Wallis et Futuna
Question écrite n° 27724 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 24/03/2020; sécurité des biens et des personnes - Utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France - Utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France
Question écrite n° 10124 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 03/07/2018; environnement - Moyens de contrôle mis en œuvre loi de transition écologique - Moyens de contrôle mis en œuvre loi de transition écologique
Question écrite n° 30238 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 09/06/2020; pharmacie et médicaments - Tests sérologiques en pharmacie - Tests sérologiques en pharmacie
Question écrite n° 12380 de M. Michel Delpon: Date de dépôt : 25/09/2018; famille - Article 1527 alinéa 3 du code civil - Article 1527 alinéa 3 du code civil
Question écrite n° 32494 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 29/09/2020; crimes, délits et contraventions - Rétablissement du délit d'offense - Rétablissement du délit d'offense
Question écrite n° 44930 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 22/03/2022; industrie - Hausse du prix du gaz et industries du textile et de l'ennoblissement - Hausse du prix du gaz et industries du textile et de l'ennoblissement
Question écrite n° 27191 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 03/03/2020; professions de santé - Vers une extension de la prime grand âge - Vers une extension de la prime grand âge
Question écrite n° 4082 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 19/12/2017; transports routiers - Homologation cadres à tracter - Homologation cadres à tracter
Question écrite n° 20949 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 02/07/2019; biodiversité - Lutte contre la prolifération de l'Ailante - Lutte contre la prolifération de l'Ailante