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- Question écrite n° 26922 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 25/02/2020
- fonctionnaires et agents publics - Droit à un congé paternité étendu pour les parents d'enfants hospitalisés - Droit à un congé paternité étendu pour les parents d'enfants hospitalisés
- Question écrite n° 29297 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 12/05/2020
- arts et spectacles - Crise sanitaire, les intermittents du spectacle dans l'attente de mesures fortes - Crise sanitaire, les intermittents du spectacle dans l'attente de mesures fortes
- Question écrite n° 31692 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/08/2020
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs
- Question au Gouvernement n° 4340 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 29/09/2021
- pauvreté - soutien aux ménages les plus précaires - soutien aux ménages les plus précaires
- Question écrite n° 6188 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/03/2018
- santé - Toxicité des objets du quotidien - Toxicité des objets du quotidien
- Question écrite n° 1024 de M. Pacôme Rupin
- Date de dépôt : 12/09/2017
- logement - Nécessité d'encadrer les locations touristiques dans le centre de Paris - Nécessité d'encadrer les locations touristiques dans le centre de Paris
- Question écrite n° 3280 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants - Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants
- Question écrite n° 14844 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 04/12/2018
- politique extérieure - Contre la légalisation de l'IVG en Andorre - Le chantage du pape - Contre la légalisation de l'IVG en Andorre - Le chantage du pape
- Question écrite n° 31258 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 21/07/2020
- finances publiques - Conséquences suite à la modification du CIR dans le cadre du PLF pour 2020 - Conséquences suite à la modification du CIR dans le cadre du PLF pour 2020
- Question orale sans débat n° 374 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 05/06/2018
- services publics - Fracture numérique et dématérialisation des démarches administratives - Fracture numérique et dématérialisation des démarches administratives
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