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- Question écrite n° 16666 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/02/2019
- sécurité routière - Statistiques - Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h - Statistiques - Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
- Question écrite n° 11502 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/08/2018
- collectivités territoriales - Conséquences de l'abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans - Conséquences de l'abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans
- Question orale sans débat n° 732 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/05/2019
- outre-mer - Catastrophes naturelles et indemnisation des agriculteurs d'outre-mer - Catastrophes naturelles et indemnisation des agriculteurs d'outre-mer
- Question écrite n° 33872 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/11/2020
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- Question écrite n° 8368 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 15/05/2018
- professions et activités sociales - Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance - Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 3204 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- audiovisuel et communication - Les émissions d'enquête à France Télévisions - Les émissions d'enquête à France Télévisions
- Question écrite n° 5460 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Revalorisation salariale des orthophonistes - Revalorisation salariale des orthophonistes
- Question écrite n° 33438 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 27/10/2020
- santé - Pénurie du vaccin contre la grippe - Pénurie du vaccin contre la grippe
- Question écrite n° 609 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 08/08/2017
- professions de santé - Orthophonistes fonction publique hospitalière - Orthophonistes fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 28135 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 07/04/2020
- personnes handicapées - Accès à la culture des personnes en situation de handicap - Accès à la culture des personnes en situation de handicap
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