Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39697 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 22/06/2021; outre-mer - Agrément fiscal prévu aux articles 199 undecies B et 217 undecies - Agrément fiscal prévu aux articles 199 undecies B et 217 undecies
Question écrite n° 22097 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 30/07/2019; maladies - Prise en charge de la maladie de Lyme - Prise en charge de la maladie de Lyme
Question écrite n° 34533 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 01/12/2020; professions de santé - Améliorer la reconnaissance et la rémunération des sages-femmes - Améliorer la reconnaissance et la rémunération des sages-femmes
Question écrite n° 260 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/07/2017; santé - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 9029 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 05/06/2018; produits dangereux - Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante - Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante
Question écrite n° 6121 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 06/03/2018; impôts et taxes - TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce - TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce
Question écrite n° 19941 de M. Jean-Charles Colas-Roy: Date de dépôt : 28/05/2019; fonctionnaires et agents publics - Le transfert primes points dans la fonction publique - Le transfert primes points dans la fonction publique
Question écrite n° 36355 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 16/02/2021; enseignement secondaire - Suppression de 1 800 ETP pour l'enseignement secondaire - Suppression de 1 800 ETP pour l'enseignement secondaire
Question au Gouvernement n° 2662 de M. Nicolas Démoulin: Date de dépôt : 05/02/2020; logement - Hébergement d'urgence - Hébergement d'urgence
Question écrite n° 19507 de M. José Evrard: Date de dépôt : 14/05/2019; emploi et activité - Industrie et chômage des jeunes - Industrie et chômage des jeunes