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Question écrite n° 36712 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 23/02/2021
sécurité des biens et des personnes - Projet NexSIS : légalité de la conduite et de la continuité du projet ? - Projet NexSIS : légalité de la conduite et de la continuité du projet ?
Question écrite n° 39087 de Mme Stéphanie Atger
Date de dépôt : 25/05/2021
enseignement secondaire - Affectation des lycéens de la commune de Wissous - Affectation des lycéens de la commune de Wissous
Question écrite n° 4867 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 30/01/2018
enseignement supérieur - Fusion des universités normandes Caen - Rouen - Le Havre - Fusion des universités normandes Caen - Rouen - Le Havre
Question écrite n° 41482 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 05/10/2021
administration - Moyens des douanes dans la lutte contre la vente illégale de tabac - Moyens des douanes dans la lutte contre la vente illégale de tabac
Question écrite n° 29798 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 26/05/2020
enseignement supérieur - Stage obligatoire validation diplôme - impossibilité de réalisation - covid-19 - Stage obligatoire validation diplôme - impossibilité de réalisation - covid-19
Question écrite n° 12198 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 18/09/2018
jeunes - Défiance des lycéens dans leur pouvoir démocratique et dans les institutions - Défiance des lycéens dans leur pouvoir démocratique et dans les institutions
Question écrite n° 24634 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 19/11/2019
santé - Réglementation liée à l'émanation de fumées toxiques - Réglementation liée à l'émanation de fumées toxiques
Question écrite n° 41048 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 14/09/2021
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Question écrite n° 26890 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 25/02/2020
défense - Risque d'escalade lié à l'usage de l'intelligence artificielle - Risque d'escalade lié à l'usage de l'intelligence artificielle
Question écrite n° 1525 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Groupements d'employeurs - Groupements d'employeurs