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- Date de dépôt : 12/10/2021
- travail - Journée de solidarité - Journée de solidarité
- Question écrite n° 24168 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 05/11/2019
- alcools et boissons alcoolisées - Campagne britannique « Dry January » - Campagne britannique « Dry January »
- Question écrite n° 36604 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question écrite n° 1059 de M. Michel Lauzzana
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- Question écrite n° 14879 de M. Jean-Michel Jacques
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- Question écrite n° 11971 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 11/09/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de pension - Campagne double - Attribution de pension - Campagne double
- Question écrite n° 38426 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 27/04/2021
- audiovisuel et communication - Fusion des journaux départementaux de France 3 Région - Fusion des journaux départementaux de France 3 Région
- Question au Gouvernement n° 4733 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 26/01/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social - Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
- Question écrite n° 40821 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/08/2021
- impôts locaux - Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation - Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation
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