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- Amendement n° 10 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
- Dossier législatif - Dérèglements climatiques et conflits
- Dossier législatif - Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable
- Dossier législatif - Droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un EHPAD
- Dossier législatif - Exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations des professionnels de santé
- Dossier législatif - Création d’un ordre des psychologues
- Dossier législatif - Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer
- Dossier législatif - Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 de certains véhicules d’intervention d’urgence
- Dossier législatif - Pénaliser le viol par préméditation
- Dossier législatif - Baisse des primes d’assurance automobiles des Français
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