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- Question au Gouvernement n° 1459 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 29/11/2018
- logement - lutte contre le logement indigne - lutte contre le logement indigne
- Question écrite n° 32244 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/09/2020
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- Question orale sans débat n° 1199 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 05/01/2021
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- Question écrite n° 22955 de M. Hugues Renson
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- Question écrite n° 17652 de M. Cédric Villani
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- Question écrite n° 34066 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 24/11/2020
- animaux - Liste positive pour la détention d'animaux sauvages chez les particuliers - Liste positive pour la détention d'animaux sauvages chez les particuliers
- Question écrite n° 37766 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 30/03/2021
- professions de santé - Vaccination par et pour les infirmiers libéraux - Vaccination par et pour les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 9354 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/06/2018
- urbanisme - Vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur protégé - Vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur protégé
- Question écrite n° 17218 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 26/02/2019
- automobiles - Mise en œuvre de la prime à la conversion - Mise en œuvre de la prime à la conversion
- Question au Gouvernement n° 3639 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 16/12/2020
- personnes handicapées - Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes - Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
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