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Question écrite n° 8442 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 22/05/2018
eau et assainissement - Compétence assainissement des EPCI - Compétence assainissement des EPCI
Question écrite n° 16306 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 29/01/2019
ministères et secrétariats d'État - Logement de fonction des ministres - Logement de fonction des ministres
Question au Gouvernement n° 2727 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 19/02/2020
élevage - Rémunération des éleveurs bovins - Rémunération des éleveurs bovins
Question écrite n° 38676 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/05/2021
montagne - Commerces de sports de stations de montagne - Commerces de sports de stations de montagne
Question écrite n° 21076 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 02/07/2019
politique extérieure - Sonia Jebali, voilà le visage du libre échange ? - Sonia Jebali, voilà le visage du libre échange ?
Question écrite n° 33512 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 03/11/2020
départements - Hausse des bénéficiaires du RSA pour les conseils départementaux - Hausse des bénéficiaires du RSA pour les conseils départementaux
Question écrite n° 8008 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Aide à l'adaptation du domicile familial - Aide à l'adaptation du domicile familial
Question écrite n° 11787 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 28/08/2018
assurance maladie maternité - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC
Question écrite n° 5100 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 06/02/2018
étrangers - Formation des mineurs non accompagnés - Formation des mineurs non accompagnés
Question au Gouvernement n° 4549 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 24/11/2021
immigration - Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie - Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie