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- Date de dépôt : 22/05/2018
- eau et assainissement - Compétence assainissement des EPCI - Compétence assainissement des EPCI
- Question écrite n° 16306 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question au Gouvernement n° 2727 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 19/02/2020
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- Question écrite n° 38676 de M. Vincent Rolland
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- Question écrite n° 33512 de Mme Annaïg Le Meur
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- Question écrite n° 8008 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Aide à l'adaptation du domicile familial - Aide à l'adaptation du domicile familial
- Question écrite n° 11787 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 28/08/2018
- assurance maladie maternité - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC
- Question écrite n° 5100 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Formation des mineurs non accompagnés - Formation des mineurs non accompagnés
- Question au Gouvernement n° 4549 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/11/2021
- immigration - Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie - Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
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