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- Question écrite n° 826 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/08/2017
- police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
- Question écrite n° 293 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/08/2017
- animaux - Protéger l'élevage contre la recrudescence des loups - Protéger l'élevage contre la recrudescence des loups
- Question écrite n° 43302 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 21/12/2021
- urbanisme - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 8943 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question écrite n° 21577 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 16/07/2019
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- Question écrite n° 14018 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/11/2018
- sports - Importance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive - Importance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive
- Question écrite n° 16274 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôts et taxes - Expatriation fiscale et perte pour les finances publiques - Expatriation fiscale et perte pour les finances publiques
- Question écrite n° 8509 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/05/2018
- lieux de privation de liberté - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
- Question écrite n° 36388 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 16/02/2021
- frontaliers - Imposition générée par le télétravail des frontaliers français du Luxembourg - Imposition générée par le télétravail des frontaliers français du Luxembourg
- Question écrite n° 28710 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- pouvoir d'achat - Permettre de libérer les sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les plans - Permettre de libérer les sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les plans
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