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- Dossier législatif - L'avenir de la politique industrielle européenne
- Texte adopté n° 573 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais
- Amendement n° 10 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
- Dossier législatif - Dérèglements climatiques et conflits
- Dossier législatif - Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable
- Dossier législatif - Droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un EHPAD
- Dossier législatif - Exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations des professionnels de santé
- Dossier législatif - Création d’un ordre des psychologues
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