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- Dossier législatif - Incrimination de la négation du génocide des Arméniens
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
- Dossier législatif - Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle
- Dossier législatif - Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
- Dossier législatif - Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité
- Dossier législatif - Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
- Dossier législatif - Facilitation des dons de sang en France
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