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Question écrite n° 14953 de M. Jean-Baptiste Djebbari
Date de dépôt : 11/12/2018
assurance maladie maternité - Santé à domicile - Prestataires - Santé à domicile - Prestataires
Question écrite n° 31367 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/07/2020
énergie et carburants - Réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé - Réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé
Question orale sans débat n° 483 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 11/12/2018
collectivités territoriales - Modification des limites du canton de Neufchâteau - Modification des limites du canton de Neufchâteau
Question écrite n° 794 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 29/08/2017
emploi et activité - Conséquences du retrait des contrats aidés dans les communes rurales - Conséquences du retrait des contrats aidés dans les communes rurales
Question écrite n° 43803 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 25/01/2022
professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
Question écrite n° 26064 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 28/01/2020
assurance invalidité décès - Collaboration franco-allemande en matière de reconnaissance d'invalidité - Collaboration franco-allemande en matière de reconnaissance d'invalidité
Question écrite n° 38500 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 27/04/2021
hôtellerie et restauration - Ouverture des cafés, restaurants, bars, discothèques - Ouverture des cafés, restaurants, bars, discothèques
Question écrite n° 14519 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 27/11/2018
déchets - Déchets frontaliers - Déchets frontaliers
Question écrite n° 16775 de Mme Valérie Thomas
Date de dépôt : 12/02/2019
enseignement agricole - Mesures de promotion des agents de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé - Mesures de promotion des agents de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé
Question écrite n° 36889 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 02/03/2021
sécurité routière - Dangerosité du passage à niveau 22 à Thann - Dangerosité du passage à niveau 22 à Thann