402146 résultats trouvés
- Texte adopté n° 590 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
- Dossier législatif - Rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à
- Dossier législatif - Renforcer les compétences des polices municipales
- Dossier législatif - Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence d'office de brevet dans l'intérêt de la santé publique en cas d'extrême urgence sanitaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi SRU
- Texte adopté n° 580 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
- Dossier législatif - Plan de lutte contre les escroqueries sur internet
- Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises
- Dossier législatif - Interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques
- Dossier législatif - Ticket restaurant étudiant
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats