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Question écrite n° 24669 de M. David Habib
Date de dépôt : 26/11/2019
assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances - Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances
Question écrite n° 19366 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/05/2019
étrangers - Immigration - Évaluation du nombre des étrangers en situation irrégulière - Immigration - Évaluation du nombre des étrangers en situation irrégulière
Question au Gouvernement n° 2087 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 26/06/2019
climat - protection des plus vulnérables contre la canicule - protection des plus vulnérables contre la canicule
Question écrite n° 21761 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 23/07/2019
fonctionnaires et agents publics - Jours de congés et RTT des fonctionnaires - Jours de congés et RTT des fonctionnaires
Question écrite n° 21327 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 09/07/2019
personnes handicapées - Inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activité - Inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activité
Question écrite n° 23583 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 08/10/2019
santé - Surpoids des enfants et la crise de la médecine scolaire - Surpoids des enfants et la crise de la médecine scolaire
Question écrite n° 16024 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 22/01/2019
impôt sur le revenu - Le prélèvement à la source des pensions de retraite - Le prélèvement à la source des pensions de retraite
Question écrite n° 43697 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 18/01/2022
voirie - Péages dans les zones périurbaines - Péages dans les zones périurbaines
Question écrite n° 18280 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 02/04/2019
bois et forêts - Utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défrichement » - Utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défrichement »
Question écrite n° 38394 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 20/04/2021
tourisme et loisirs - Restrictions de circulation et réservations touristiques - Restrictions de circulation et réservations touristiques