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- Question écrite n° 29872 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2020
- recherche et innovation - Essai Discovery: pourquoi n'est ce pas une étude européenne ? - Essai Discovery: pourquoi n'est ce pas une étude européenne ?
- Question écrite n° 4507 de M. Alain David
- Date de dépôt : 16/01/2018
- eau et assainissement - Intégration des commissions locales de l'eau - Personnes publiques associées - Intégration des commissions locales de l'eau - Personnes publiques associées
- Question écrite n° 41122 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 21/09/2021
- démographie - Diminution de la natalité en France - Diminution de la natalité en France
- Question écrite n° 6763 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/03/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- Question écrite n° 29438 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 12/05/2020
- politique extérieure - Aide à l'Afrique et corruption - Aide à l'Afrique et corruption
- Question écrite n° 31833 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/08/2020
- pollution - Pollution de l'eau - Pollution de l'eau
- Question écrite n° 14094 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 13/11/2018
- défense - Parc d'hélicoptères et acquisition d'hélicoptères de transport lourds - Parc d'hélicoptères et acquisition d'hélicoptères de transport lourds
- Question écrite n° 26530 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 11/02/2020
- impôts et taxes - Hausse des prix du gazole non routier et secteur du BTP - Hausse des prix du gazole non routier et secteur du BTP
- Question écrite n° 3421 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 05/12/2017
- chasse et pêche - Dérogation pour la chasse du pinson des arbres - Dérogation pour la chasse du pinson des arbres
- Question écrite n° 826 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/08/2017
- police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
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