Résultats de la recherche - Assemblée nationale

402124 résultats trouvés

Question écrite n° 40529 de M. Pierre Venteau: Date de dépôt : 03/08/2021; dépendance - EHPAD - EHPAD
Question écrite n° 15112 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 11/12/2018; santé - Sécurité des données du dossier médical partagé - Sécurité des données du dossier médical partagé
Question écrite n° 42785 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 30/11/2021; énergie et carburants - Conditions d'éligibilité au chèque énergie - Conditions d'éligibilité au chèque énergie
Question écrite n° 35226 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 22/12/2020; personnes handicapées - Bilan du service public inclusif - Bilan du service public inclusif
Question écrite n° 37482 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/03/2021; intercommunalité - Commission consultative des services publics locaux - Commission consultative des services publics locaux
Question écrite n° 9070 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 05/06/2018; sécurité des biens et des personnes - Caméras-piétons - Caméras-piétons
Question écrite n° 25937 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 21/01/2020; enseignement maternel et primaire - Dédoublement des CP et CE1 : adaptations pédagogiques en CE2 - Dédoublement des CP et CE1 : adaptations pédagogiques en CE2
Question orale sans débat n° 1273 de M. Jean-Claude Leclabart: Date de dépôt : 09/02/2021; agriculture - Distorsion de concurrence dans le mode de production de la pomme de terre. - Distorsion de concurrence dans le mode de production de la pomme de terre.
Question écrite n° 37048 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 09/03/2021; pharmacie et médicaments - Stratégie de vaccination contre les infections invasives à méningocoques - Stratégie de vaccination contre les infections invasives à méningocoques
Question écrite n° 2828 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts et taxes - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME