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- Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique
- Texte adopté n° 578 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
- Dossier législatif - Les méthodes de transposition des directives européennes
- Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
- Dossier législatif - Hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition et l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités
- Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane
- Dossier législatif - Mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19
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