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- Question orale sans débat n° 1270 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 09/02/2021
- pharmacie et médicaments - Recrudescence des agressions et cambriolages dans les pharmacies - Recrudescence des agressions et cambriolages dans les pharmacies
- Question écrite n° 10590 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 10/07/2018
- santé - Etude sur l'infertilité - Etude sur l'infertilité
- Question écrite n° 37045 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 09/03/2021
- pharmacie et médicaments - Pansements hydro-cellulaires, baisse tarifaire - Pansements hydro-cellulaires, baisse tarifaire
- Question écrite n° 2825 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 14/11/2017
- famille - Suspension mariage retour pays pour obtention visa - Suspension mariage retour pays pour obtention visa
- Question au Gouvernement n° 3352 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 30/09/2020
- hôtellerie et restauration - Restrictions d'ouverture des bars, restaurants et discothèques - Restrictions d'ouverture des bars, restaurants et discothèques
- Question au Gouvernement n° 348 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 29/11/2017
- impôts et taxes - liste noire des paradis fiscaux - liste noire des paradis fiscaux
- Question écrite n° 2292 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/10/2017
- justice - Recours abusif - Recours abusif
- Question écrite n° 10156 de M. David Habib
- Date de dépôt : 03/07/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale entre magasins physiques et acteurs de l'internet - Concurrence déloyale entre magasins physiques et acteurs de l'internet
- Question écrite n° 42706 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 23/11/2021
- personnes handicapées - Promotion des avocats libéraux handicapés - Promotion des avocats libéraux handicapés
- Question écrite n° 44962 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 22/03/2022
- professions de santé - Rupture d'égalité - versement de la prime en soins critiques et réanimation - Rupture d'égalité - versement de la prime en soins critiques et réanimation
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