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- Question écrite n° 26064 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 28/01/2020
- assurance invalidité décès - Collaboration franco-allemande en matière de reconnaissance d'invalidité - Collaboration franco-allemande en matière de reconnaissance d'invalidité
- Question écrite n° 38500 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/04/2021
- hôtellerie et restauration - Ouverture des cafés, restaurants, bars, discothèques - Ouverture des cafés, restaurants, bars, discothèques
- Question écrite n° 14519 de Mme Carole Grandjean
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- Question écrite n° 16775 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 12/02/2019
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- Question écrite n° 36889 de M. Raphaël Schellenberger
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- Question écrite n° 11611 de M. Max Mathiasin
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- Question orale sans débat n° 841 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/12/2019
- gens du voyage - Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise - Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise
- Question écrite n° 33981 de M. Nicolas Forissier
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- Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la CCMSA et l'État - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la CCMSA et l'État
- Question écrite n° 8477 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 22/05/2018
- finances publiques - Rencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoire - Rencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoire
- Question écrite n° 45092 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 29/03/2022
- tourisme et loisirs - Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa - Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa
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