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- Texte adopté n° 602 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
- Dossier législatif - Création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État
- Dossier législatif - Améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119
- Dossier législatif - Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale
- Dossier législatif - Instituer une journée nationale d'hommage aux soignants
- Dossier législatif - Interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
- Dossier législatif - Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger
- Dossier législatif - Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
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