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- Question écrite n° 44783 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 15/03/2022
- associations et fondations - Simplification des modalités de versement des aides par les Carsat - Simplification des modalités de versement des aides par les Carsat
- Question écrite n° 44822 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 15/03/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
- Question au Gouvernement n° 4482 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 03/11/2021
- établissements de santé - Situation de l'hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire - Situation de l'hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
- Question écrite n° 44877 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/03/2022
- assurance maladie maternité - Non remboursement de la viscosupplémentation - Non remboursement de la viscosupplémentation
- Question écrite n° 44903 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 22/03/2022
- environnement - Mobilités bas carbone - Mobilités bas carbone
- Question écrite n° 44920 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/03/2022
- impôt sur les sociétés - Dispositifs de suramortissement - Dispositifs de suramortissement
- Question écrite n° 44943 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 22/03/2022
- politique économique - Sanctionner la Russie sans affaiblir la France, ses partenaires et ses alliés - Sanctionner la Russie sans affaiblir la France, ses partenaires et ses alliés
- Question écrite n° 44963 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 22/03/2022
- professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
- Question écrite n° 44983 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 22/03/2022
- transports ferroviaires - Développement transport fret ferroviaire - centres-villes - Développement transport fret ferroviaire - centres-villes
- Question écrite n° 44984 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 22/03/2022
- travail - Service de santé au travail - organisation - Service de santé au travail - organisation
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