Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44783 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 15/03/2022; associations et fondations - Simplification des modalités de versement des aides par les Carsat - Simplification des modalités de versement des aides par les Carsat
Question écrite n° 44822 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 15/03/2022; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
Question au Gouvernement n° 4482 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 03/11/2021; établissements de santé - Situation de l'hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire - Situation de l'hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
Question écrite n° 44877 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 22/03/2022; assurance maladie maternité - Non remboursement de la viscosupplémentation - Non remboursement de la viscosupplémentation
Question écrite n° 44903 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 22/03/2022; environnement - Mobilités bas carbone - Mobilités bas carbone
Question écrite n° 44920 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 22/03/2022; impôt sur les sociétés - Dispositifs de suramortissement - Dispositifs de suramortissement
Question écrite n° 44943 de M. André Villiers: Date de dépôt : 22/03/2022; politique économique - Sanctionner la Russie sans affaiblir la France, ses partenaires et ses alliés - Sanctionner la Russie sans affaiblir la France, ses partenaires et ses alliés
Question écrite n° 44963 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 22/03/2022; professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
Question écrite n° 44983 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 22/03/2022; transports ferroviaires - Développement transport fret ferroviaire - centres-villes - Développement transport fret ferroviaire - centres-villes
Question écrite n° 44984 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 22/03/2022; travail - Service de santé au travail - organisation - Service de santé au travail - organisation