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- Question écrite n° 2655 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/11/2017
- énergie et carburants - Démantèlement de la fondation d'une éolienne - Démantèlement de la fondation d'une éolienne
- Question écrite n° 10519 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 32889 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 13/10/2020
- copropriété - Règlement de copropriété - Règlement de copropriété
- Question écrite n° 27586 de M. Guy Teissier
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- Question écrite n° 4477 de M. Rémy Rebeyrotte
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- Question écrite n° 41092 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 21/09/2021
- assurances - Hausses des primes d'assurance face à l'augmentation des catastrophes naturelles - Hausses des primes d'assurance face à l'augmentation des catastrophes naturelles
- Question écrite n° 44792 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2022
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 24244 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/11/2019
- pauvreté - Suppression de l'ONPES : Pourquoi ? - Suppression de l'ONPES : Pourquoi ?
- Question écrite n° 44358 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/02/2022
- énergie et carburants - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie
- Question écrite n° 9999 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 26/06/2018
- transports aériens - Vols de nuit au sein de la zone aéroportuaire de Roissy - Vols de nuit au sein de la zone aéroportuaire de Roissy
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