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- Question écrite n° 37983 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 13/04/2021
- administration - Banque de France - Banque de France
- Question écrite n° 20383 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 11/06/2019
- transports ferroviaires - Cession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressés - Cession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressés
- Question écrite n° 7315 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 10/04/2018
- professions de santé - Conditions d'exercice des orthopédistes-orthésistes - Conditions d'exercice des orthopédistes-orthésistes
- Question écrite n° 9571 de M. Olivier Marleix
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- Question au Gouvernement n° 3856 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 17/03/2021
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- Question écrite n° 2796 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/11/2017
- emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
- Question écrite n° 37907 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 06/04/2021
- logement : aides et prêts - Efficacité de la garantie Visale - Efficacité de la garantie Visale
- Question écrite n° 22563 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 03/09/2019
- élevage - Élevage des poules en cage - Élevage des poules en cage
- Question écrite n° 22129 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 30/07/2019
- politique extérieure - Contrôle des fonds versés à des associations étrangères - Contrôle des fonds versés à des associations étrangères
- Question écrite n° 24385 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 12/11/2019
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des hauts-fonctionnaires - Rémunération des hauts-fonctionnaires
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