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- Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
- Question écrite n° 2434 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois - Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
- Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
- Question écrite n° 2440 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
- N° 658 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
- Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
- Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
- Question écrite n° 2632 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 2638 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
- Question écrite n° 2534 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- femmes - Mixité dans le secteur industriel - Mixité dans le secteur industriel
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