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Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
Question écrite n° 5549 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement - Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ? - Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?
Question écrite n° 1004 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 5485 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 01/04/2025
assurance maladie maternité - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
Question écrite n° 2249 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands - Sécurité des informations transmises aux Allemands
Question écrite n° 5580 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/04/2025
institutions sociales et médico sociales - Oubliés du Ségur - Oubliés du Ségur
Question écrite n° 2009 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 5624 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 01/04/2025
professions de santé - Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste - Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
Question écrite n° 5561 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 01/04/2025
fonction publique hospitalière - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures