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- Dossier législatif - Appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
- Dossier législatif - Revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
- Texte adopté n° 604 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
- Texte adopté n° 603 - Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir et nommer les enfants nés sans vie et à permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie
- Dossier législatif - Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19
- Texte adopté n° 605 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
- Texte adopté n° 606 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
- Texte adopté n° 608 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
- Dossier législatif - Ecarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
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