Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34140 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 24/11/2020; enfants - Statut de parent protégé en cas de cancer pédiatrique - Statut de parent protégé en cas de cancer pédiatrique
Question écrite n° 10159 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 03/07/2018; impôts et taxes - Divorce amiable - Imposition au droit de partage - Divorce amiable - Imposition au droit de partage
Question écrite n° 42709 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/11/2021; politique extérieure - Blocus de Gaza - Blocus de Gaza
Question écrite n° 24851 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 03/12/2019; agriculture - Création de zones de non-traitement - Création de zones de non-traitement
Question écrite n° 44965 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 22/03/2022; professions judiciaires et juridiques - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Question écrite n° 37406 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; élevage - Éleveurs de chèvres angora - Éleveurs de chèvres angora
Question écrite n° 39662 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 22/06/2021; enseignement secondaire - Enseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens - Enseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens
Question écrite n° 12773 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 02/10/2018; ordre public - Violences entre bandes - Violences entre bandes
Question écrite n° 39228 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 01/06/2021; eau et assainissement - Les contribuables camarguais n'ont pas à payer la nouvelle compétence GEMAPI ! - Les contribuables camarguais n'ont pas à payer la nouvelle compétence GEMAPI !
Question écrite n° 41623 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 05/10/2021; marchés publics - Montant des honoraires versés au cabinet de conseil américain McKinsey - Montant des honoraires versés au cabinet de conseil américain McKinsey