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- Texte adopté n° 263 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement associatif)
- Texte adopté n° 116 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement associatif)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret
- Texte adopté n° 609 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Dossier législatif - Faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l’immigration
- Dossier législatif - Rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre
- Dossier législatif - Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral
- Dossier législatif - Modifier l’article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d’Outre-Mer
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