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- Question au Gouvernement n° 2161 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 24/07/2019
- traités et conventions - urgences écologique et CETA - urgences écologique et CETA
- Question écrite n° 3890 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/12/2017
- assurance maladie maternité - Déficit auditif - Déficit auditif
- Question écrite n° 24309 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 05/11/2019
- transports routiers - Conduite de véhicules historiques de 3,5 à 5,5 tonnes par les collectionneurs - Conduite de véhicules historiques de 3,5 à 5,5 tonnes par les collectionneurs
- Question écrite n° 26565 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 11/02/2020
- pollution - Pollution - moteurs au ralenti - Pollution - moteurs au ralenti
- Question écrite n° 19006 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 23/04/2019
- banques et établissements financiers - Surendettement - Surendettement
- Question écrite n° 21401 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 16/07/2019
- aménagement du territoire - Danger de disparition de 2 700 sites naturels classés - Danger de disparition de 2 700 sites naturels classés
- Question écrite n° 43771 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 25/01/2022
- maladies - Prise en charge des patients atteints du symptôme du défilé thoracique brachial - Prise en charge des patients atteints du symptôme du défilé thoracique brachial
- Question écrite n° 23223 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/10/2019
- enseignement secondaire - Rentrée scolaire - Réforme du lycée et du baccalauréat - Rentrée scolaire - Réforme du lycée et du baccalauréat
- Question écrite n° 43337 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/12/2021
- Français de l'étranger - Absence de réponse de la part du service administratif national d'identification - Absence de réponse de la part du service administratif national d'identification
- Question écrite n° 8978 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 05/06/2018
- maladies - Dépistage organisé du cancer colorectal - Dépistage organisé du cancer colorectal
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