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Question écrite n° 5135 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Développement de la médiation en France - Développement de la médiation en France
Question écrite n° 7391 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 17/04/2018
animaux - Élevages d'animaux à fourrure en France - Élevages d'animaux à fourrure en France
Question écrite n° 18955 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 16/04/2019
sécurité des biens et des personnes - Encadrement des activités privées de sécurité - Encadrement des activités privées de sécurité
Question au Gouvernement n° 1676 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 20/02/2019
politique sociale - contreparties aux aides sociales - contreparties aux aides sociales
Question écrite n° 30205 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 09/06/2020
formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur la situation de l'apprentissage - Inquiétudes sur la situation de l'apprentissage
Question écrite n° 45016 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 29/03/2022
énergie et carburants - Prix du fuel domestique - Prix du fuel domestique
Question écrite n° 15613 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 25/12/2018
transports ferroviaires - Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras - Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras
Question écrite n° 35727 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 26/01/2021
administration - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM
Question écrite n° 37983 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 13/04/2021
administration - Banque de France - Banque de France
Question écrite n° 20383 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 11/06/2019
transports ferroviaires - Cession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressés - Cession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressés