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- Question écrite n° 5135 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Développement de la médiation en France - Développement de la médiation en France
- Question écrite n° 7391 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 17/04/2018
- animaux - Élevages d'animaux à fourrure en France - Élevages d'animaux à fourrure en France
- Question écrite n° 18955 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/04/2019
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement des activités privées de sécurité - Encadrement des activités privées de sécurité
- Question au Gouvernement n° 1676 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/02/2019
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- Question écrite n° 30205 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 09/06/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur la situation de l'apprentissage - Inquiétudes sur la situation de l'apprentissage
- Question écrite n° 45016 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 29/03/2022
- énergie et carburants - Prix du fuel domestique - Prix du fuel domestique
- Question écrite n° 15613 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 25/12/2018
- transports ferroviaires - Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras - Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras
- Question écrite n° 35727 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/01/2021
- administration - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM
- Question écrite n° 37983 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 13/04/2021
- administration - Banque de France - Banque de France
- Question écrite n° 20383 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 11/06/2019
- transports ferroviaires - Cession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressés - Cession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressés
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