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- Question écrite n° 45102 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/04/2022
- agriculture - Conséquences de la hausse des coûts de production pour le secteur de l'élevage. - Conséquences de la hausse des coûts de production pour le secteur de l'élevage.
- Question écrite n° 45143 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 05/04/2022
- fonction publique territoriale - Revalorisation secteur médical social, les ATSEM - Revalorisation secteur médical social, les ATSEM
- Question écrite n° 45152 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 05/04/2022
- handicapés - Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicap - Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 45153 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 05/04/2022
- handicapés - Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPH - Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPH
- Question écrite n° 45188 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/04/2022
- santé - Prise en charge des dépenses sanitaires du domicile - Prise en charge des dépenses sanitaires du domicile
- Question écrite n° 45213 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 12/04/2022
- bâtiment et travaux publics - Disparité de remboursement de la TICPE entre les entreprises de travaux publics - Disparité de remboursement de la TICPE entre les entreprises de travaux publics
- Question écrite n° 45223 de Mme Myriane Houplain
- Date de dépôt : 12/04/2022
- énergie et carburants - Limitations de la consommation d'électricité - Limitations de la consommation d'électricité
- Question écrite n° 45222 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 12/04/2022
- énergie et carburants - Dispositif de règlementation du coût de l'électricité - Dispositif de règlementation du coût de l'électricité
- Question écrite n° 45246 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 12/04/2022
- étrangers - Situation des étudiants non ressortissants ukrainiens avec visa ukrainien - Situation des étudiants non ressortissants ukrainiens avec visa ukrainien
- Question écrite n° 45268 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/04/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
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