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- Question au Gouvernement n° 318 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 22/11/2017
- politique extérieure - situation des migrants en Libye - situation des migrants en Libye
- Question écrite n° 2262 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 24/10/2017
- environnement - Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2 - Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2
- Question écrite n° 13826 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 30/10/2018
- sécurité routière - Atteinte au droit de contester le forfait post-stationnement (FPS) - Atteinte au droit de contester le forfait post-stationnement (FPS)
- Question écrite n° 5528 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 20/02/2018
- associations et fondations - Liberté d'expression des associations - Liberté d'expression des associations
- Question écrite n° 42143 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/10/2021
- maladies - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
- Question écrite n° 7784 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 24/04/2018
- logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement
- Question écrite n° 12740 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- maladies - Évolution de la gestion des programmes de dépistage des cancers - Évolution de la gestion des programmes de dépistage des cancers
- Question écrite n° 32854 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 06/10/2020
- Union européenne - Maintien du POSEI pour les outre-mer et politique gouvernementale - Maintien du POSEI pour les outre-mer et politique gouvernementale
- Question écrite n° 27551 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/03/2020
- personnes handicapées - Conditions d'emploi des travailleurs en situation de handicap en ESAT - Conditions d'emploi des travailleurs en situation de handicap en ESAT
- Question écrite n° 4442 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 09/01/2018
- industrie - Partenariat industriel avec l'Allemagne - Partenariat industriel avec l'Allemagne
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