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- Question écrite n° 39228 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 01/06/2021
- eau et assainissement - Les contribuables camarguais n'ont pas à payer la nouvelle compétence GEMAPI ! - Les contribuables camarguais n'ont pas à payer la nouvelle compétence GEMAPI !
- Question écrite n° 41623 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 05/10/2021
- marchés publics - Montant des honoraires versés au cabinet de conseil américain McKinsey - Montant des honoraires versés au cabinet de conseil américain McKinsey
- Question écrite n° 36320 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/02/2021
- déchets - Nouvelles réglementations sur les boues d'épuration urbaines - Nouvelles réglementations sur les boues d'épuration urbaines
- Question écrite n° 12339 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 25/09/2018
- culture - Non à la dissolution d'Arcadi Île-de-France ! - Non à la dissolution d'Arcadi Île-de-France !
- Question écrite n° 14595 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Question écrite n° 6297 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement - Décrochage scolaire - Initiatives privées - Espérance banlieue - Décrochage scolaire - Initiatives privées - Espérance banlieue
- Question écrite n° 1133 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement supérieur - Etudiants - stages - aide financière - Etudiants - stages - aide financière
- Question écrite n° 14953 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 11/12/2018
- assurance maladie maternité - Santé à domicile - Prestataires - Santé à domicile - Prestataires
- Question écrite n° 31367 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/07/2020
- énergie et carburants - Réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé - Réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé
- Question orale sans débat n° 483 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 11/12/2018
- collectivités territoriales - Modification des limites du canton de Neufchâteau - Modification des limites du canton de Neufchâteau
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